Site officiel de la commune Mostuéjouls

Enquête Publique

La commune de Mostuéjouls organise une enquête publique du 12 au 26 janvier 2026 portant sur le déclassement et l’aliénation de la parcelle cadastrée n°436 d’une superficie de 102 m², située à Cèzes. Cette parcelle, aujourd’hui classée en chemin rural, n’a plus d’usage public et ne dessert plus aucun accès communal ni riverain. Monsieur Parthenay, […]

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