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Les règles à respecter pour le brûlage des déchets

L’écobuage est une activité largement pratiquée par les professionnels mais surtout les particuliers, qui consiste à brûler à l’air libre des déchets dits « verts ».

Les déchets verts concernés sont les feuilles mortes, les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage ou de débroussaillement, les déchets d’entretiens, etc. D’après la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), près d’un million de tonnes de déchets verts sont brûlés à l’air libre chaque année en France.

Cette activité est pourtant réglementée par l’arrêté préfectoral n°2001-2571 du 30 novembre 2001 et dépend également de l’article 84 du Règlement sanitaire départemental qui stipule que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit.

Outre les éventuels troubles du voisinage tels que nuisances olfactives ou fumées, d’autres risques sont bel et bien identifiés : les risques d’incendies, l’émission de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement via des particules qui restent en suspension, etc.

De plus, le code forestier interdit à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou les personnes à qui il a donné mandat pour les occuper, de porter ou d’allumer du feu sur ces terrains et jusqu’à une distance de 200m des bois et forêts, quelle que soit la nature du feu et la période de l’année.

Ainsi, afin de pouvoir pratiquer l’écobuage en toute légalité, l’usager doit détenir une autorisation délivrée par le ou la Maire. Toutes les modalités à respecter sont notifiées dans l’arrêté départemental n°2010-162-3 du 11 juin 2010.

Il est également possible de trouver d’autres solutions adaptées, légales et respectueuses de l’environnement en consultant le site de la DREAL Occitanie.