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Conseil municipal du 12 octobre 2020

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 12 octobre pour examiner les questions suivantes.
Décision modificative budgétaire

Celle-ci a concerné le remboursement d’une somme perçue par erreur par la commune de Mostuéjouls alors qu’elle était destinée à la commune de Verriéres. Bien évidemment, la régularisation nécessaire a été approuvée.

Acquisition de terrains Cirque de Saint Marcellin

Le conseil a entériné l’acquisition à la SAFER par la commune des terrains situés dans le cirque de Saint-Marcellin, situés en contrebas du prieuré et permettant l’accès à la route des Gorges. Ces parcelles, qui vont tomber dans le domaine communal, représentent une superficie de 66 ha 71 a 91 ca. Elles viennent logiquement compéter les autres emprises publiques du prieuré, du château et du secteur de la fontaine des Paillasses. Le montant total de l’acquisition s’est élevé à 48 800 euros tous frais compris. Grâce aux aides financières du Département de 48 000 € (Espaces naturels sensibles), de l’association des Amis de St-Marcellin pour 4 000€, de l’association de Défense du patrimoine de la commune pour 18 800 € (dont 9740 € de souscription), la commune n’a eu qu’à assumer les frais de notaire pour 2000 €. Un grand merci à tous les généreux donateurs qui se sont mobilisés.

Approbation du Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau (RPQS)

Il s’agit d’un document administratif annuel rendant compte du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. Ce rapport concernant l’année 2019 a été approuvé à l’unanimité moins une abstention.

Subvention à l’association « Marché associatif paysan »

La nouvelle association nommée « Marché associatif paysan causses et gorges » remplace l’ancien marché AMAP pour organiser des animations et la tenue d’un marché les jeudis de 18h à 20h sur le parking municipal de Saint Pal. A l’unanimité le conseil a décidé de lui octroyer une subvention de 500 €.

Exonération indemnité débarcadère

Le camping des Peupliers de Rivière-sur-Tarn, n’ayant pas ouvert en 2020, ses gérants ont sollicité une exonération de l’indemnité due à la commune pour l’utilisation du débarcadère.
Cette exonération a été adoptée à l’unanimité.

Convention de mise en œuvre d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)

La Communauté de communes de Millau Grands Causses accompagne depuis plusieurs années les communes dans la requalification de leur centre ancien à travers des OPAH. La précédente opération étant arrivée à terme, une nouvelle a été négociée avec l’ensemble des financeurs pour la période 2012 à 2025. Grâce à ce dispositif ,des aides vont pouvoir être à nouveau mobilisées par les propriétaires occupants ou bailleurs pour rénover leur logement. Des aides seront également mobilisables par la commune pour la rénovation des centres anciens. Une concertation à l’intention de la population sur le contenu de convention d’OPAH sera organisée prochainement. Une campagne de communication auprès du public sera également lancée. A l’unanimité, le conseil a approuvé le contenu de cette opération ainsi que la convention signée avec l’ensemble des partenaires

Subvention d’équilibre pour le budget de l’eau

Pour se conformer à l’obligation d’autonomie financière du budget de l’eau et de l’assainissement, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de verser à ce budget une subvention exceptionnelle de 50 000 € .

Subvention ADMR

La subvention annuelle octroyée par la commune à l’ADMR (Association d’aide en milieu rural causes et vallées) s’élevait habituellement à 500 €. Cette association devant faire face à des difficultés financières, à la majorité (1 voix contre, une abstention), le conseil a décidé de porter cette aide à 800 € pour 2020.

La séance a été levée, en l’absence de questions diverses.

Compte-rendu intégral

2020-10-Conseil du 12 octobre 2020


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