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Vos démarches

Vos services administratifs

Communauté de Communes de Millau Grands Causses

1 Place du Beffroi - 12100 Millau
Tél. : 05 65 61 40 20 - Fax 05 65 60 52 39
E-mail : contact@cc-millaugrandscausses.fr

Horaires d'ouverture

Du lundi au jeudi : 8h-12h et 13h30-17h30 - vendredi : 8h-12h

La Maison des entreprises :

4 rue de la Mégisserie - 12100 Millau
Du lundi au jeudi : 8h-12h et 13h30-17h30 - vendredi : 8h-12h et 13h30-17h
Tél. : 05 65 59 00 22

  • Sous Préfecture Millau
    39 Avenue de la République - 12100 Millau
    Tél. : 05 65 61 17 00
  • Centre des Finances publiques
    250 Avenue de Verdun - 12108 Millau Cedex
    Tél. : 05 65 59 20 00
    • Horaires d'ouverture

      Le Lundi : de 08h30 à 12h de 13h30 à 16h

      Le Mardi : de 08h30 à 12h de 13h30 à 16h

      Le Mercredi : de 08h30 à 12h

      Le Jeudi : de 08h30 à 12h de 13h30 à 16h

      Le Vendredi : de 08h30 à 12h

Vos démarches au quotidien

E-Aveyron est la plateforme des services de l'e-administration.

Elle permet, entre autre, de visualiser le cadastre, les zones d'urbanisme, les zones à risques.

La plate-forme donne également accès à d'autres services comme l'ENT (Espace numérique de travail) des écoles primaire d'où il est possible de suivre la scolarité de ses enfants.


 

Aide à l'amélioration de l'habitat

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) engagée sur tout le territoire de Millau Grands Causses, permet aux propriétaires occupants et bailleurs, de bénéficier sous certaines conditions, d'aides financières et de conseils techniques pour réaliser des travaux d'amélioration de leur logement. En savoir plus

L'Opération Façades

Il s'agit d'un programme d'embellissement des bourgs et du bâti extérieur.

Le montant des aides est plafonné à 5 200€ HT. Les dossiers de demande sont à retirer auprès de la Communauté de Communes Millau Grands Causses, service Habitat. En savoir plus

Fenêtres, volets, portes, quelles couleurs mettre en œuvre?

Voici les préconisations de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (Architecte des Bâtiments de France)

Les menuiseries (portes, fenêtres et volets) et éléments de serrurerie seront peints.

Les teintes proposées ci-dessous proviennent du nuancier RAL, qui a été repris par la plupart des fabricants de peinture, et à ce titre réalisables avec les machines à préparer les teintes disponibles chez les revendeurs. En revanche, les couleurs représentées dans ce document sont données à titre indicatif, il convient de vérifier les teintes avec un véritable nuancier et le numéro de RAL.

Les fenêtres et portes fenêtres

Ces éléments sont en général peints de couleur claire (pas de lasures ou de vernis), afin de favoriser la pénétration de la lumière à l'intérieur du bâti. La couleur la plus présente est le blanc cassé et le gris clair.

Portes et volets

Ces éléments ont souvent été peints, afin de protéger le bois, mais ils n'ont pas été vernis ou lasurés (technique récente d'une faible durée de vie). Voilà pourquoi il est important de procéder à une mise en peinture des portes et volets. Les couleurs proposées ci-dessous ne constituent pas une liste exhaustive, mais une approche devant faire évoluer le choix des teintes. Il est à noter que certaines portes anciennes, souvent réalisées dans des essences nobles (noyer merisier...) doivent simplement faire l'objet d'un traitement à l'huile de lin.

Les menuiseries en chêne ou en châtaignier peuvent être chaulées ou huilées (les deux traitements peuvent aussi être réalisés) après essai préalable.

Nota Bene : Lorsque des couleurs « fortes » seront choisies, des essais préalables seront réalisés en place, et devront être validés pour accord préalable à exécution.

Serrureries - ferronneries

Elles sont toujours peintes de couleur sombre. La teinte la plus présente est le gris foncé mais d'autres couleurs peuvent être choisies.

Déchets acceptés : encombrants, déchets verts, verre, papier, cartons, huiles de moteur usagées, textiles, DEEE, ferrailles, gravats inertes, bois, tubes néons et lampes, batteries, déchets toxiques, pneus de véhicule léger des particuliers, cartouches d'encre, capsules Nespresso.

Accès réservé aux particuliers.

Déchèterie intercommunale d'Aguessac


Tél. : 05 65 58 14 83


Horaires :
le lundi : 14h00 - 18h00
le mercredi : 14H00 - 18H00
le samedi : 8H00 - 12H00
Fermée les jours fériés.


 
Peuvent bénéficier d'une concession dans les cimetières les personnes qui sont, soit domiciliées sur la commune, soit assujetties à une des trois taxes: taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti et ce, depuis plus de deux ans.
Concession trentenaire 2 places250€
Concession trentenaire 4 places350€
Concession cinquantenaire 2 places350€
Concession cinquantenaire 4 places500€
Case de columbarium (2 urnes) trentenaire300€
Case de columbarium (2 urnes) cinquantenaire500€
 

Vos démarches de citoyen

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.

Vous pouvez effectuer vos démarches soit en ligne, sur le site du service public.fr , soit sur place à la mairie.


 

Pour demander une carte d'identité, vous devez désormais vous rendre à la mairie de Millau qui est équipée d'une station Biométrique.

Les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

La carte nationale d’identité sécurisée, document officiel, permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque la date de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures uniquement, et reste valable 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans). Si la carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de validité est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. Mais attention, certains pays pour lesquels une simple carte d’identité suffisait pour y voyager, refusent désormais les cartes de plus de 10 ans. Il est prudent de se renseigner avant tout projet de voyage auprès du Ministère des Affaires étrangères (lien du site Internet : service-public.fr).

La demande de carte d’identité doit se faire auprès du Service État-Civil de la mairie de votre domicile. La présence du demandeur est indispensable.

Pièces à produire :

L’imprimé Cerfa de demande de carte nationale d’identité, complété et signé ;

    • une photo d’identité couleur récente aux normes en vigueur ;
    • un justificatif de domicile informatisé de moins de six mois,
    • et la carte d’identité à renouveler.

Pour une première demande de carte d’identité fournir un acte de naissance.

Pour un mineur, un parent ayant l’autorité parentale doit l’accompagner. En cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce déterminant le parent investi de l’autorité parentale. Si l’autorité parentale est conjointe, fournir l’autorisation écrite du parent qui ne sollicite pas la demande.

Pour une demande de carte d’identité consécutive à une perte ou un vol, 25€ de timbres fiscaux sont à acquitter (loi de finances 2008-1443 du 27 décembre 2008, loi de finances rectificative 2008-1443 du 30 décembre 2008), la déclaration de perte ou de vol et un acte de naissance de moins de trois mois seront demandés.

Autorisation de sortie du territoire : depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. (cf. service public.fr)

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d'une station biométrique (par exemple la mairie de Millau, mais attention, vous devez impérativement prendre RV avant de déposer votre demande : Tél. 05 65 59 50 54) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Coût : 86€ pour une personne majeure.

Délai de fabrication : Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Durée de validité : 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour un enfant mineur.

Passeport biométrique

Le passeport est nécessaire pour se rendre dans la plupart des pays hors Union Européenne. Sont désormais délivrés des passeports biométriques, procédure visant à la sécurisation des titres de voyage et à la lutte contre l’usurpation d’identité.

Depuis le 2 juin 2009, il n’y a plus de compétence territoriale spécifique pour l’établissement d’un passeport. Vous pouvez, à votre convenance, déposer votre demande dans l’une des 17 mairies ci-dessous, toutes équipées d’une station biométrique :
Millau, Séverac-le-Château, Saint-Affrique, Salles-Curan, Belmont-sur-Rance, Réquista, Naucelle, Rieupeyroux, Villefranche-de-Rouergue, Rodez, Onet-le-Château, Marcillac Vallon, Espalion, Capdenac, Decazeville, Laguiole, Mur-de-Barrez.

Pièces à produire : le document Cerfa de demande, complété à l’encre noire et signé ; deux photos d’identité récentes au format 35x45mm ; un justificatif de domicile ou de résidence, de moins de trois mois ; un timbre fiscal de 86€ pour un majeur, de 42€ pour un mineur de 15 ans à 18 ans, de 17€ pour un mineur de moins de 15 ans ; le livret de famille pour l’enfant mineur ; une copie intégrale de l’acte de naissance.

Nouveaux arrivants à Mostuéjouls, inscrivez-vous sur les listes électorales.

Vous devez vous présenter à la Mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile dans la commune (quittance loyer, téléphone,…) entre le 1er septembre et le 31 décembre. Il n'est pas nécessaire de demander sa radiation auprès de la commune de provenance.


 

Tout Français à partir de 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Vous pouvez effectuer cette démarche soit en ligne : service-public.fr , soit sur place, au guichet de la mairie.

Le jeune doit faire la démarche lui-même. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport);
  • Livret de famille.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.